- Ce sujet contient 13 réponses, 10 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par , le 19 Avr. 2017, 08:11.
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j’ai demandé des éclaircissements aux douanes sur les sommes dues lors des receptions de pieces US voici la réponse pour ceux que cela interesse.
”DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet :
http://www.douane.gouv.fr Dossier suivi par : Marie-France VILETTE
Monsieur,
En réponse à votre courriel, je vous informe que vous trouverez des renseignements utiles pour comprendre la taxation sur les achats à distance ou vente par correspondance, en consultant le site internet de la Douane :
http://www.douane.gouv.fr rubrique : Particulier > Vous achetez – Internet et colis postaux/ Envois postaux sans caractère commercial : franchises douanières et fiscales accessible via le lien
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10751-envois-postaux-sans-caractere-commercial-franchises-douanieres-et-fiscales En application de l’article 23 du règlement communautaire n° 1186/2009 du 16 novembre 2009, les envois postaux adressés d’un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA (20 %) est due dès le premier euro à l’importation.
Les 150 euros représentent la valeur d’achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port.
La TVA (20%) est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle sont ajoutés les droits de douane éventuels (0 à 17%) ainsi que les frais de port et d’assurance jusqu’au lieu de livraison finale.
C’est le transporteur qui se charge de toutes les formalités de dédouanement et acquitte à l’administration des douanes, le montant des éventuels droits de douane et de la TVA.
Il facture ensuite le montant correspondant au destinataire lors de la livraison, ainsi que des honoraires pour ses différentes prestations de service.
Ces honoraires, variables selon les opérateurs, sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n’ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.
Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
L’inspecteur Régional , Responsable du service
Hervé BROUILLARD
Le 12/04/2017 21:40, jean claude nourikian a écrit :
Madame, Monsieur
Ayant relevé sur le site douanes.gouv la possibilité de vous contacter par courriel, je me permets de vous demander de bien vouloir m’aider à comprendre certaines taxations douanières dont j’ai du acquitter le solde récemment.
Ne trouvant pas de pièces alu travaillées laser en Europe, j’ai commandé par 2 fois ces derniers temps aux US en achat personnel sans but commercial.
commande 1 ; un peu plus de 500 dollars US – taxes totales remises à la poste 169 euros
commande 2 : 275 dollars US – taxes totales remises à la poste 102 euros
Je ne comprends pas le mode de taxation (encore moins la catégorie dont fait parti ce type d’achat), d’autant que sur les colis que je vais chercher au centre de dépôt de la poste, les papiers ne sont plus dans les plastiques, on m’annonce juste le solde à payer.
prochainement, je doit commander de nouvelles pièces à une entreprise U.S pour une somme de 50 euros et 195 euros.
Mes interrogations sont les suivantes ,
– Serais-je taxé au niveau des droits de douanes ? et si oui de combien et si non taxé, à partir de quelle somme plancher la taxation débute ?
– les frais de livraisons entrent-ils dans le calcul de la taxation ?
Veuillez agréer, Monsieur,Madame, l’assurance de ma considération distinguée.
Jean-Claude Nourikian
Ma dernière commande : $212, soit 205 €
Paiement en plus à la livraison par La Poste : 55 €. 20% de TVA = 41 € (admettons la Taxe, mais je cherche toujours la Valeur Ajoutée).
Il reste donc 14 € de “frais divers” parce que les fonctionnaires (ici Douanes + Poste, les seuls dans la boucle en France) dont le salaire (pour travail effectué) est financé par nous … bah quand ils font leur métier, faut encore payer en plus ! Mais nous ne sommes pas des clients, juste des usagers de leurs fabuleux services…
La poste est une société anonyme depuis 1993, elle cherche par tous les moyens de compenser la baisse du courrier papier, c’est pas parce qu’elle est S.A que ces employés continuent à se croire fonctionnaires et se comporter comme tel (horaire et amabilité) Oui, je suis en colère
:redangry: alors pourquoi on acheté ttc à l ‘étranger ? de plus les taxes sont variables suivant votre prestataires “dhl,fedex, ups…
parce que de nombreuses sociétés françaises refusent de travailler pour des petites commandes et préfèrent faire moins de chiffre d’affaire en ne se compliquant moins la vie… chaque prestataire intermédiaire en douane prend énormément de frais de dossier entre 15 et 25€ par dossier (parfois ces frais représentent quasi la moitié des frais), c’est ça qui n’est pas très logique
C est bien la le problème, aucune cohérence. lolo080 wrote:parce que de nombreuses sociétés françaises refusent de travailler pour des petites commandes et préfèrent faire moins de chiffre d’affaire en ne se compliquant moins la vie…
chaque prestataire intermédiaire en douane prend énormément de frais de dossier entre 15 et 25€ par dossier (parfois ces frais représentent quasi la moitié des frais), c’est ça qui n’est pas très logique
e-fan wrote:La poste est une société anonyme depuis 1993, elle cherche par tous les moyens de compenser la baisse du courrier papier, c’est pas parce qu’elle est S.A que ces employés continuent à se croire fonctionnaires et se comporter comme tel (horaire et amabilité)
Oui, je suis en colère
:redangry: J’avoue que dans l’ensemble, je ne supporte pas ces gens (avec ceux de la SNCF, ils sont dans ma top liste de gens a remplacer par des robots le plus rapidement possible)
Mais j’aimerai, tout de même, faire une petite parenthèse pour préciser qu’il existe à certains endroits (Lattes, dans mon cas) des bureaux de postes avec des employés exemplaires! Ultra efficace (jamais eu a attendre plus de 5 minutes) ultra aimable (a nous montrer comment faire marcher la machine, mais le faire eux même) et ainsi de suite…
Un nouvel espoir, en quelque sorte… Sinon merci pour les précisions, j’avais regardé un peu sur le site des douanes, mais presque impossible de trouver la bonne catégorie, faut croire que c’est un métier (qui vaut 15 a 20€ par classification… je me suis trompé de branche…)
darkjc wrote:ainsi que les frais de port et d’assurance jusqu’au lieu de livraison finale.
cette partie m’a toujours fait tiquer, preuve tangible que l’arnaque gouvernementale n’est pas loin…
darkjc wrote:
je pense que cela vient surtout d’UPS et USPStous ce qui est ups, dhl, tnt ou autres on leur propre service de douane en interne, donc, tu n’y échapperas pas
sups et autres service de poste, la s’est plus de la loterie, mais dit toi que si tu as un traking, assurance etc, tu as de fortes chances d’y avoir droit
mes fig gundam du japon vienne par simple poste, aucun souci …. les deux envoyée avec une assurance et traking (une valeur trop élevée pour un simple envoie sur ce site et une trop grosse boite ) , paf, douane ….
donc, risque a prendre de perte de colis, mais plus de chance d’évité la douane
:drink: Bonjour Messieurs, Voici une solution pour éviter les frais de douanes :
https://www.shipito.com/fr/?countrycode=FR Lorsque que vous renvoyer votre ou vos colis, vous avez la possibilité de choisir le montant et surtout vous pouvez y indiquer que c’est un “GIFT (cadeau)” au moment de votre déclaration douanière et pas de douane.
darkjc wrote:je pense que cela vient surtout d’UPS et USPS qui doivent avoir une convention avec les douanes française. C’est toujours avec eux que je prend des taxes supp. Ils doivent se gaver un peu au passage…..
quand on vois la réponse des douanes, on as plus l’impression que c’est les transporteurs qui se gavent tranquille en prétendant que ça viens des douanes !!! parce qu’ils savent bien que contre les douanes, on diras rien … non ?🙁 🙄 douanes : C’est le transporteur qui se charge de toutes les formalités de dédouanement et acquitte à l’administration des douanes, le montant des éventuels droits de douane et de la TVA.dans la mesure ou ça reste quand même “flou” ! ils font presque ce qu’ils veulent …
:redangry: :redangry: :redangry: 😈 allblack80 wrote:Bonjour Messieurs,
Voici une solution pour éviter les frais de douanes :
https://www.shipito.com/fr/?countrycode=FR Lorsque que vous renvoyer votre ou vos colis, vous avez la possibilité de choisir le montant et surtout vous pouvez y indiquer que c’est un “GIFT (cadeau)” au moment de votre déclaration douanière et pas de douane.
au niveau frais d’expédition ils sont bien placés, ou ils margent un maximum ?
et attention au “gift”, la douane commence à avoir l’habitude
Xoff wrote:au niveau frais d’expédition ils sont bien placés, ou ils margent un maximum ?
et attention au “gift”, la douane commence à avoir l’habitude
Tout dépend des options que tu choisis.. par exemple une photo.
Le moins chère reste airmail mais un peu plus long (2 semaines environ)
C’est sur qu’ils vont bientôt comprendre la combine du Gift mais logiquement il ne devrait pas y en avoir car ce n’est pas de la marchandise
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